Jamais entré en vigueur
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Modification des annexes d'un arrêté de 1993
L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.