Arrêté du 8 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jamais entré en vigueur

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution par trois directeurs généraux.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance