Arrêté du 24 février 2010

Article 1

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Article 1

Les produits susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de l'article 2 du décret du 22 février 2010 susvisé (Définition légale des jouets) sont listés en annexe I.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Liste des produits non considérés comme des jouets pour les enfants

Résumé. Un arrêté liste les produits utilisés par les enfants de moins de 14 ans qui ne sont pas considérés comme des jouets.

Les produits susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de l'article 2 du décret du 22 février 2010 susvisé (Définition légale des jouets) sont listés en annexe I.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance