Arrêté du 24 février 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2009. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2009.

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Modification des règles comptables pour la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 24 février 2010 modifie les règles comptables des organismes de sécurité sociale à partir de l'exercice 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2009. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2009.

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