Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.