Arrêté du 24 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui modifie les règles comptables des organismes de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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