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PLAN COMPTABLE UNIQUE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

JORF n°0037 du 13 février 2008

Arrêté du 30 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 114-5 et D. 114-4-1 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'avis favorable n° 01-08 du Conseil national de la comptabilité en date du 10 janvier 2008 relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'avis du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale en date du 30 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale annexé au présent arrêté annule et remplace celui précédemment annexé à l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié par le décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005. Il fait l'objet d'actualisation par la mission comptable permanente instituée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.
Une circulaire annuelle, diffusée par la direction de la sécurité sociale et la direction générale de la forêt et des affaires rurales, chacune pour ce qui la concerne, assure le commentaire, l'interprétation et décrit les modalités d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2007. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2007.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PLAN COMPTABLE UNIQUE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Annexe

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la protection sociale,

J. Perret

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault