Arrêté du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur oléicole de Corse, l'interprofession dénommée Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, dont le siège social est fixé 3, rue Saint-Erasme, 20200 Bastia.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle en Corse

Résumé. Un syndicat d'oléiculteurs de Corse est officiellement reconnu comme organisation interprofessionnelle pour le secteur des olives.

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur oléicole de Corse, l'interprofession dénommée Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, dont le siège social est fixé 3, rue Saint-Erasme, 20200 Bastia.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance