Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 14 (Ab)
Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 21 août 2009 au 1 novembre 2015
Le jury est composé au minimum de trois cents membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par arrêté du 29 juin 1992 susvisé.
Un président et deux vice-présidents du jury sont nommés par le ministre chargé de la santé, sur proposition du président du Conseil scientifique en médecine.
Le président du jury désigne, pour chaque centre d'examen, un membre du jury chargé de le représenter.
Un procès-verbal du déroulement des épreuves écrites est établi pour chaque centre d'examen et adressé au président du jury qui, après signature, l'adresse au ministre chargé de la santé.