Il est procédé au remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants, de la commission se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat par suite :

de fin de contrat ;

de congé non rémunéré pour raison familiale ou professionnelle ;

- de congé de grave maladie,

et cessant les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés ou qui ne réunissent plus les conditions prévues par l'

article 15

. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.