Arrêté du 24 février 2003

Article 3

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Article 3

Les informations ou catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • identification et caractéristiques de l'établissement ;
  • données annuelles d'assiette de la taxe ;
  • données historiques entrant dans le calcul de la taxe professionnelle ;
  • bases imposées ou somme à payer du rôle général ;
  • données restituées par les modules de calcul des bases et des cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • identification et caractéristiques de l'établissement ;
  • données annuelles d'assiette de la taxe ;
  • données historiques entrant dans le calcul de la taxe professionnelle ;
  • bases imposées ou somme à payer du rôle général ;
  • données restituées par les modules de calcul des bases et des cotisations.

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