Article 2
Il permet de réaliser :
- dans les centres des impôts, le calcul des bases et des cotisations des impositions supplémentaires et dégrèvements de taxe professionnelle et la production documentaire afférente ;
- dans les centres départementaux d'assiette, le fichier des rôles à communiquer à la direction générale de la comptabilité publique pour lui permettre d'assurer sa mission de recouvrement.
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