En vigueur depuis le 1 mars 2003
La directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2003
La directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 mars 2003
La directrice générale de l'établissement public "Les Haras nationaux" est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2003
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Source : Légifrance