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Arrêté du 24 février 1998

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Créé le 5 mars 1998

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
  • l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;
  • le CETE Nord-Picardie ;
  • la communauté urbaine de Lille (CUDL).

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 1998