A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Création de commissions administratives au CNRS), le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».
Arrêté du 23 juin 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Création de commissions administratives au CNRS), le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance