JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».