Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit ».
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