Arrêté du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Création de commissions administratives au CNRS), le terme : « huit » est remplacé par le terme : « sept ».

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Modification du nombre de commissions administratives paritaires au CNRS

Résumé. Un arrêté modifie un texte de loi pour réduire le nombre de commissions administratives paritaires au CNRS, passant de huit à sept.

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé (Création de commissions administratives au CNRS), le terme : « huit » est remplacé par le terme : « sept ».

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