Article 1
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 janvier 2024 > > Art. 16 > >
II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche