Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2026
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2024Art. 16
II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche