JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

I.-Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».
II.-L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

I.-Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».

II.-L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.