En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes décrivant les zones aéroportuaires
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique
- Arrêté du 22 janvier 2024Art. 16
II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.