Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2024
Art. 16

II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des termes décrivant les zones aéroportuaires

Résumé. Les règles pour les taxis parisiens et ceux d'Orly changent légèrement de vocabulaire, mais pas de sens.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé (Règles pour les prix des taxis en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance