En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Changement d'établissement pour les centres de pathologies
Les missions mentionnées à l'article 1er (Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux) sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.