Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

Créé le 27 décembre 2025

Les missions mentionnées à l'article 1er sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Les missions mentionnées à l'article 1er sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.