Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les missions mentionnées à l'article 1er (Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux) sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Changement d'établissement pour les centres de pathologies

Résumé. Les missions des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales deviennent caduques si un autre établissement de santé est désigné pour les accueillir.

Les missions mentionnées à l'article 1er (Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux) sont caduques lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent désigne un établissement public de santé, autre que celui mentionné au troisième alinéa dans lequel sera implanté le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance