En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux centres régionaux de pathologies
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.