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Arrêté du 24 décembre 2025

prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des certificats d'économies d'énergie pour véhicules électriques

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 augmente les certificats d'économies d'énergie pour certains véhicules électriques et modifie un arrêté de 2014.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 décembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 novembre au 19 décembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu la notification n° 2025/0772/FR adressée le 18 décembre 2025 à la Commission européenne,

Arrête :

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Multiplication des certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour certains véhicules électriques sont multipliés par deux, trois, quatre ou cinq selon le type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XIV → Version 4
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe XIV
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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 21
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation ;

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4