Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-7-3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. Annexe XIV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Multiplication des certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie pour certains véhicules électriques sont multipliés par deux, trois, quatre ou cinq selon le type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XIV → Version 4
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe XIV

Historique des versions

Source : Légifrance