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Arrêté du 24 décembre 2025

portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations de secouristes

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de participants dans une formation de secouristes, mais ajoute du personnel pour respecter les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la brigade des militaires de la sécurité civile le 19 décembre 2025,

Arrête :

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Modification d'une formation de secouristes

Résumé. Une formation de secouristes est réduite à 4 participants au lieu de 6, mais des personnels supplémentaires seront ajoutés pour respecter les règles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la brigade des militaires de la sécurité civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 6 janvier 2026 à Nogent-le-Rotrou (28).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des personnels, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2