Arrêté du 24 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. 21

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Modification des rôles des agences de l'eau et des offices de l'eau dans la vérification des systèmes d'assainissement

Résumé. Les agences de l'eau vérifient chaque année les systèmes d'assainissement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement et respectent les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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