Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans l'arrêté du 21 juillet 2015
Résumé L'article premier a changé l'article 20 d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
1 cité