Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le régime communautaire de contrôle de la pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance