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Arrêté du 25 mars 2024

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Article 2

La pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) est autorisée dans les eaux françaises de la zone CIEM VII dans les conditions suivantes :
a) Un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus.
b) Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2024

Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 29 décembre 2024

La pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) est autorisée dans les eaux françaises de la zone CIEM VII dans les conditions suivantes :
a) Un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus.
b) Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2024 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance