Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Les Français qui pêchent pour le plaisir dans certaines eaux doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises de la zone CIEM VII.
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