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Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises de la zone CIEM VII.

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Abrogé29 décembre 2024

Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 29 décembre 2024

Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises de la zone CIEM VII.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2024 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance