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Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2024

Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 29 décembre 2024

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 mars 2024 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance