Arrêté du 24 décembre 2021

Article 15

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Article 15

Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

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Attribution du diplôme d'arme

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie décide qui reçoit le diplôme d'arme, avec l'avis de la commission nationale.

Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

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