Arrêté du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 4 ter

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Modification des règles sur les rejets de maquereau

Résumé. Les règles sur les rejets de maquereau sont mises à jour pour limiter leur consommation dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 ter → Version 3
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. 4 ter

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