Arrêté du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 4 bis

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Modification des règles sur les rejets de chinchard

Résumé. Les règles sur les rejets de chinchard sont modifiées pour limiter leur consommation dans certaines zones de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis → Version 3
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. 4 bis

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