Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rejets de chinchard
Résumé. Les règles sur les rejets de chinchard sont modifiées pour limiter leur consommation dans certaines zones de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis → Version 3
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis