Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des autorités dans l'exécution d'un arrêté
Résumé Le directeur et les préfets doivent publier cet arrêté au journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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