En vigueur depuis le 31 décembre 2021
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Rôles des autorités dans l'exécution de l'arrêté
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.