Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 et afin de…

* son article 13.1. k, dans les pêcheries mixtes démersales,…

1\. h, par des navires utilisant des filets maillants (codes…

les rejets de maquereau réalisés dans le cadre des exemptions de minimis susvisées sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 et afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées pour le maquereau par le règlement délégué (UE) 2020/2015 à :

* sonarticle 13.1. k, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche(OTB, OTT, OT, PTB, PT, SSC, SDN, SPR, SX, SV, TBB, TBN, TBS, TB, TX) dans la sous-zone CIEM VI et dans les divisions CIEM VII b à VII k ; * son article 14.1. g, par desnavires utilisant des chaluts à perche, des chaluts de fond et des sennes (codes d'engins : OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TBB, OT, PT, TX, SSC, SPR, SDN, SX, SV) dans les sous-zones CIEM VIII et IX ; * sonarticle 14.

1\.h, par desnavires utilisant des filets maillants (codes d'engins : GNS, GND, GNC, GTR, GTN) dans les sous-zones CIEM VIII et IX et dans les zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0;les rejets de maquereau réalisés dans le cadre des exemptions de minimis susvisées sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2022.

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 et afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées par : \-l'article 6.1 (g) du règlement délégué (UE) n° 2019/2237 pour le maquereau (Scomber scombrus) pêché au moyen de navires utilisant des chaluts à perche, des chaluts de fond et des sennes (codes d'engins : OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TBB, OT, PT, TX, SSC, SPR, SDN, SX, SV) dans les sous-zones CIEM 8 et 9, \-l'article 6.1 (h)du règlement délégué (UE) n° 2019/2237 pour le maquereau (Scomber scombrus) pêché au moyen de navires utilisant des filets maillants (codes d'engins : GNS, GND, GNC, GTR, GTN) dansles sous-zones CIEM 8 et 9 et dans les zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0,

les rejets de maquereau réalisés dans le cadre des exemptions de minimis susvisées sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2020.