En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cartographie de l'amiante dans les aéronefs
Le propriétaire établit et tient à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef.
Cette cartographie est établie à partir des données fournies par le détenteur du certificat de type ou le concepteur, le cas échéant, et sur la base des documents de traçabilité mentionnés à l'article 17 (Conservation et communication des rapports de recherche d'amiante). Elle tient compte de la configuration de l'aéronef incluant les modifications de type supplémentaires et les réparations.