Arrêté du 24 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le propriétaire établit et tient à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef.
Cette cartographie est établie à partir des données fournies par le détenteur du certificat de type ou le concepteur, le cas échéant, et sur la base des documents de traçabilité mentionnés à l'article 17 (Conservation et communication des rapports de recherche d'amiante). Elle tient compte de la configuration de l'aéronef incluant les modifications de type supplémentaires et les réparations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Cartographie de l'amiante dans les aéronefs

Résumé. Les propriétaires d'aéronefs doivent créer et mettre à jour une carte indiquant où se trouve l'amiante, en utilisant les informations fournies par les constructeurs et les documents de traçabilité.

Le propriétaire établit et tient à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef.
Cette cartographie est établie à partir des données fournies par le détenteur du certificat de type ou le concepteur, le cas échéant, et sur la base des documents de traçabilité mentionnés à l'article 17 (Conservation et communication des rapports de recherche d'amiante). Elle tient compte de la configuration de l'aéronef incluant les modifications de type supplémentaires et les réparations.

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Source : Légifrance