Arrêté du 24 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le donneur d'ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante lorsque les informations consignées dans les documents prévus aux articles 4 (Cartographie de l'amiante dans les aéronefs) et 17 (Conservation et communication des rapports de recherche d'amiante) permettent de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l'absence d'amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles d'être concernés par les travaux projetés et qui lui permet d'apprécier le risque d'exposition des travailleurs à l'amiante lors de leur manipulation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dispense de recherche d'amiante si les documents sont suffisants

Résumé. Si les documents existants donnent assez d'informations sur la présence d'amiante dans un aéronef, on n'a pas besoin de faire une nouvelle recherche.

Le donneur d'ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante lorsque les informations consignées dans les documents prévus aux articles 4 (Cartographie de l'amiante dans les aéronefs) et 17 (Conservation et communication des rapports de recherche d'amiante) permettent de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l'absence d'amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles d'être concernés par les travaux projetés et qui lui permet d'apprécier le risque d'exposition des travailleurs à l'amiante lors de leur manipulation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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