En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Dispense de recherche d'amiante si les documents sont suffisants
Le donneur d'ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante lorsque les informations consignées dans les documents prévus aux articles 4 (Cartographie de l'amiante dans les aéronefs) et 17 (Conservation et communication des rapports de recherche d'amiante) permettent de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l'absence d'amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles d'être concernés par les travaux projetés et qui lui permet d'apprécier le risque d'exposition des travailleurs à l'amiante lors de leur manipulation.