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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références pour l'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté met à jour les références des guides et classifications pour l'hospitalisation à domicile et modifie celles des groupes homogènes de malades, applicable à partir du 1er mars 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé),

Arrêtent :

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Modification des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives aux guides et classifications de l'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades

Résumé. L'arrêté modifie les références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades et d'autres guides méthodologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4