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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Mise à jour des variétés de plantes autorisées en France

Résumé. La France met à jour la liste des variétés de tournesol et de soja autorisées à être cultivées et vendues pour les prochaines années.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Modification des autorisations de culture pour le tournesol et le soja) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

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Liste des variétés de tournesol commercialisables en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de tournesol autorisées à être vendues en France pour les dix prochaines années.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Epic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Lena. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
LG50268. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
LG50684. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
P64HH167. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
RGT Angello. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
SY Belasko. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
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Autorisation d'exportation de semences de tournesol

Résumé. La France autorise la multiplication de certaines variétés de tournesol pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol MAS 808OL. Maïsadour Semences (FR). Mas Seeds (FR).
MAS 920CP. Maïsadour Semences (FR). Mas Seeds (FR).
P63HH165. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
RGT Billykid. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Rockstar. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Booster. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
Vador. Maïsadour Semences (FR). Mas Seeds (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. Le gouvernement prolonge l'inscription de certaines variétés de soja et de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

  • Soja : Fukui, Hiroko ;
  • Tournesol : Berlinea, MAS 83R.

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Retrait de la variété de tournesol Marmara

Résumé. La variété de tournesol Marmara est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2020, mais peut encore être vendue jusqu'au 30 juin 2023.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de tournesol Marmara.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2023.

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Retrait d'une variété de tournesol du catalogue officiel

Résumé. La variété de tournesol P63LL06 est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2020.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de tournesol P63LL06.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

Arrêté du 24 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6