Arrêté du 24 décembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de tournesol P63LL06.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une variété de tournesol du catalogue officiel

Résumé. La variété de tournesol P63LL06 est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2020.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de tournesol P63LL06.

Historique des versions

Source : Légifrance