En vigueur depuis le 29 décembre 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 24 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019
Source : Légifrance