Arrêté du 24 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur des services judiciaires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par les services judiciaires et le budget

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

Le directeur des services judiciaires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance