Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement spécifique pour le chef des ressources humaines du Conseil d'État
Résumé. L'arrêté de 2012 qui classait l'emploi de chef des ressources humaines du Conseil d'État dans un groupe spécifique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Classement d'un emploi de chef des ressources humainesArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2