Le Premier ministre, le vice-président du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction |Nombre maximum d'emplois
de chef de service|Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur|
|---------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|
|Direction des ressources humaines| 1 | - |
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le vice-président du Conseil d'Etat,
B. Lasserre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier