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Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre, le vice-président du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2
Créé le 28 décembre 2019
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Direction des ressources humaines | 1 | - |
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2
Créé le 28 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le vice-président du Conseil d'Etat,
B. Lasserre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 2
En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021