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Arrêté du 24 décembre 2019

fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le vice-président du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 28 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Direction des ressources humaines 1 -
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement spécifique pour le chef des ressources humaines du Conseil d'État

Résumé. L'arrêté de 2012 qui classait l'emploi de chef des ressources humaines du Conseil d'État dans un groupe spécifique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 28 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le vice-président du Conseil d'Etat,

B. Lasserre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3