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Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019

L'emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

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En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance