Abrogé28 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2019
Source : Légifrance