Code du sport

Article R212-92

Article R212-92

Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à alerter les secours, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le jeudi 17 septembre 2009

Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à alerter les secours, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.