Article R212-92
Abrogé depuis le 2009-09-17
Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à alerter les secours, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.
1 version
Abrogé depuis le 2009-09-17
Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à alerter les secours, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.
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En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le jeudi 17 septembre 2009
Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à alerter les secours, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.