Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-221

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Changement de préfets pour la déclaration des activités sportives

Résumé. La déclaration pour les activités sportives passe du préfet régional Rhône-Alpes au préfet du département Isère.

A modifié les dispositions suivantes :

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