Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de préfets pour la déclaration des activités sportives
Résumé. La déclaration pour les activités sportives passe du préfet régional Rhône-Alpes au préfet du département Isère.
A modifié les dispositions suivantes :