A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe
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Arrêté du 3 août 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1418-1 (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 février 2010,
Arrête :
Créé le 12 septembre 2010
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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