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Arrêté du 3 août 2010

modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de santé par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 modifie les règles de santé en désignant deux responsables pour le faire appliquer.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 février 2010,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2010

Arrêté du 3 août 2010
Article 1
Article 2