Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2008

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 avril

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2008 est modifié par l'arrêté du 24 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance