En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités de rattachement
Résumé. L'arrêté modifie les autorités de rattachement pour divers ministères et organismes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2015Art. Annexe I
Arrêté du 3 juin 2015
Art. Annexe I