Arrêté du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2015

Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des autorités de rattachement

Résumé. L'arrêté modifie les autorités de rattachement pour divers ministères et organismes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2015Art. Annexe I

Arrêté du 3 juin 2015

Art. Annexe I

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance