En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.