Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance